Le marché mondial des semences est très réglementé. On ne peut commercialiser que des graines certifiées. Ce fut un progrès contre certaines malhonnetetés qui a débouché sur la création en France du COV (catalogue officiel des variétés) et sur le plan européen au PCOV (Protection Communautaire d'Obtention Végétale). Il reste néanmoins la possibilité de créer une variété dite "amateur" pour un usage personnel mais ces graines ne peuvent être commercialisées.
Pour en savoir plus sur la réglementation du marché des semences.
IL faut savoir qu'une plante OGM c'est à la fois une variété inscrite au COV ET un brevet portant sur le gène introduit dans cette variété. Pour une plante cultivée standard, le coût de la semence dans le coût de production total représente entre 8 à 15%. Pour une plante OGM, ce ratio est-il différent? C'est très difficile à estimer car c'est très variable selon les pays, selon la possible réutilisation de sa récolte comme semence, .... Une vision caricaturale traditionnellement véhiculée est de dire que les semences OGM sont plus chères mais il n'y a en réalité pas de règles bien établies.
La part des semences dans le coût de production
Les différents modèles d'agriculture
Les autres modèles d'agriculture en Europe
Une directive européenne impose que tout le monde puisse cultiver ce qu'il veut. Mais ensuite, dans le cahier des charges de chacun des modèles, il y a des règles en particulier sur les niveaux de contamination qui doivent être respectées.
Le modèle Bio: il admet 5% de produit non Bio dans le total. Pour l'agriculture biologique, il y a actuellement une obligation de moyens (respect du cahier des charges sur les bonnes pratiques) mais pas une obligation de résultats. En d'autres termes, si y a à posteriori une contamination par un pesticide, la production reste classée Bio si il est prouvé que l'agriculteur a suivi le cahier des charges. Ce principe permet actuellement la cohexistence du modèle Bio au mileu du modèle standard. Si demain, on passait à une obligation de résultats, cela rendrait probablement impossible la survie du modèle Bio. En effet envisager une "vrai" agriculture Bio qui représente actuellement 1,2% au milieu de l'agriculture standard (98,8%) c'est techniquement impossible. Ce serait vouer le modèle Bio à sa disparition. Il suffit d'imaginer quels seraient les coûts de production pour baisser à 1 % voir 0,1 % le taux de produit non bio dans le total.
La contamination est-elle inévitable?
La propagation d'un gène dans l'environnement
Malgré les principes de précaution maximales (éloignement, barrières végétales, ...), le taux 0 ne contamination ne peut être atteint. Par exemple pour le tournesol ce taux est d'environ 5%.
Concernant les normes actuelles, un produit non OGM ne peut contenir plus de 0,9% de produit OGM. Pour les produits Bio, on sort donc de l'obligation de moyens et si il s'avère que le produit final contient plus de 0,9% d'OGM, alors il est déclassé Bio.
En conclusion, avec les taux actuels on peut faire cohexister les 3 systèmes d'agriculture moyennant un effort de coordination locale et des coûts de production plus élevés. Certains souhaiteraient abaisser ces taux (par exemple ne tolérer que 0,1% d'OGM dans le Bio). Une telle diminution entrainerait nécessairement la mort d'un des systèmes. D'ailleurs si l'on veut être "juste" jusqu'au bout il faudrait demander pour les pesticides la même démarche que pour les OGM, c'est à dire un contrôle à postériori (obligation de résultats). Comme cela a été dit dans la FAQ précédente, mettre en place une obligation de résultats pour les taux de pesticide dans la labellisation Bio reviendrait à rendre impossible la cohexistence des différents modèles d'agriculture.
Enfin coté législatif, il existe de nos jours un antagonisme entre le texte de l'union européenne que la France a signé et qui stipule que chacun est libre de cultiver ce qu'il veut et la législation française qui interdit actuellement les cultures OGM en France. La france se trouve donc actuellement en infraction vis à vis de l'Europe et son discours interne est en décalage avec le disours européen.
Les OGM destinés à l'alimentation humaine
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Les biotechnologies vont-elles élargir le fossé qui sépare les recherches des pays industrialisés et celles des pays en développement ou au contraire, créant des outils nouveaux vont-elles permettre à ces derniers de repartir sur un pied d'égalité. Quelles seraient les conditions d'une telle réussite ? Les biotechnologies sont développées par des firmes privées qui sont tributaires d'un profit. Dans ce cas se tournera-t-on uniquement vers une clientèle riche ?
Prendre un moratoire sur les OGM est-il interdit par la commission européenne?
Il s'agit principalement du maïs Bt 810 , mais aussi d'autres éspèces comme la pomme de terre, l'aubergine ou encore la tomate. Cette transformation génétique par le gène de la protéine Bt permet l'acquisition d'une résistance à certains insectes comme la Pyrale . Larve de pyrale attaquant un épi de maïs.
Les arguments positifs
MOSANTO: Les bases scientifiques de l'avis de la Haute autorité
Les arguments négatifs
La résistance des plantes aux insectes
Les risques de développement de résistances chez les insectes aux insecticides
Conclusion: le débat fait rage sur les OGM, eclipsant les autres aspects des biotechnologies vertes. C'est dommage car le débat et l'information auprès du grand public s'est polarisé sur le seul aspect des OGM qui bien qu'important n'en demeure pas moins qu'un des aspects parmi d'autres des biotechnologies vertes. Ne pas oublier non plus qu'il existe depuis maintenant de nombreuses années d'autres biotechnologies vertes et que nous consommons tous les jours des produits issus de ces biotechnologies (fraises, tomates, ...).
Enfin, les biotechnologies posent-elles des problèmes radicalement nouveaux sur le plan de la protection de l'environnement, de l'étique, de la santé ? Les méthodes conventionnelles ne comportaient-elles pas, de manière moins spectaculaire, les mêmes germes de risque ?
Pour en savoir plus sur les OGM (dossier Cité des Sciences, Paris)
Nous vous signalons d'autre part la création fin 2009 de l 'association Française des
biotechnologies végétales www.biotechnologies-vegetales.com dont un des objectifs est de répondre aux questions que vous vous posez sur les OGM et autres biotechnologies vertes.
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Document modifié le
26 mai, 2010